Décision n° 2006-211 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-436 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Nostalgie Morzine <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision n° 2006-211 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-436 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Nostalgie Morzine

NOR : CSAX0601211S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2005-436 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Nostalgie Morzine ;

Vu le courrier adressé le 18 janvier 2006 par laquelle l'association Radio Morzine a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de fournisseur de programme ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 6 juillet 2005 susvisée, les mots : « Nostalgie Morzine » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Morzine ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morzine et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis